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et le contentieux des entreprises et des collectivités : Il intervient dans des secteurs économiques très variés : assurances, banques, bâtiment et travaux publics, collectivités territoriales, entreprises et établissements publics, commerce, environnement, immobilier, industries, professions libérales, santé, services. Ses principaux secteurs juridiques d’intervention (comprenant les aspects de droit européen, de droit comparé et de droit international) : |
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68, avenue d'Iéna 75116 PARIS |
secteur commercial, économique et financier :
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Tél. : +33 (0)1 47 20 07 07 Fax : +33 (0)1 47 20 36 65 e-mail : cabinet@confino.fr conseiller informer assister |
- droit des assurances - contrats et litiges commerciaux - responsabilités civile et pénale des entreprises et des dirigeants - droit bancaire - concurrence - fonds de commerce - droit des sociétés (création, fonctionnement, cessions ..........et transmissions d’entreprises) - distribution et représentation commerciale - propriété industrielle (marques, brevets, etc.) - propriété littéraire et artistique - droit professionnel - recouvrement et contentieux de créances - difficultés des entreprises - droit des sûretés (hypothèques, cautionnements, etc.) |
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| défendre | secteur immobilier : | ||
- contrats et contentieux de la construction - baux commerciaux et autres conventions relatives aux ..........locaux de l’entreprise - contentieux de la propriété et de la copropriété - ventes amiables et judiciaires - expropriation |
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| secteur social : | |||
- contrats et contentieux individuels - accords et conflits collectifs - plans de sauvegarde de l'emploi - institutions représentative du personnel - protection et prévoyance sociales |
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| secteur public : | |||
- droit administratif général, contentieux administratif - entreprises publiques et d’économie mixte - contrats et marchés publics - urbanisme - environnement |
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